Responsable du traitement
BS AUTO ÉCOLE, SAS au capital de 1 500 €, RCS Meaux 937 972 784, 3 place du Général-Leclerc, 77400 Thorigny-sur-Marne, représentée par M. Karim Serhane.
Quelles données, pourquoi
- Demandes de contact et d’inscription (par téléphone, e-mail ou en agence) : nom, prénom, coordonnées, pour vous répondre et établir votre devis. Base légale : mesures précontractuelles.
- Dossier d’élève : pièces nécessaires à l’inscription à l’examen, suivi de formation, facturation. Base légale : contrat et obligations légales.
- Réclamations : contenu de la réclamation et réponses, pour la traiter. Base légale : obligation de suivi qualité.
- Questionnaires de satisfaction : pour calculer nos indicateurs de résultats. Base légale : intérêt légitime.
Nous ne collectons aucune donnée sensible, en dehors des informations médicales que vous choisissez de nous transmettre pour adapter votre formation.
Durées de conservation
- Demandes de contact sans suite : 3 ans après le dernier échange.
- Dossier d’élève et factures : durée du contrat, puis [durée légale à confirmer, ex. 10 ans pour les pièces comptables].
- Réclamations : 7 ans.
Destinataires
Uniquement BS AUTO ÉCOLE et, si nécessaire, l’administration (ANTS, préfecture) et les financeurs de votre formation. Vos données ne sont jamais vendues.
Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni de publicité. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même : aucune donnée n’est transmise à un tiers lors de votre visite. C’est pourquoi aucun bandeau de consentement n’est nécessaire.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, vous opposer à leur traitement, en limiter l’usage ou en demander la portabilité : par e-mail à bsautoecole1@gmail.com ou par courrier à l’adresse ci-dessus. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
Mise à jour le [date].